Conditions d’utilisation

Sommaire

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (garantie légale)
8. Responsabilité
9. Utilisation de bons de réduction promotionnels
10. Utilisation de cartes cadeaux
11. Droit applicable
12. Juridiction compétente
13. Règlement extrajudiciaire des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Lucid Club GmbH (ci-après « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises conclus par un consommateur ou un professionnel (ci-après « client ») avec le vendeur portant sur les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'intégration de conditions propres au client est par la présente refusée, sauf convention contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons, sauf disposition dérogatoire à cet égard.

1.3 Au sens des présentes CGV, est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

1.4 Au sens des présentes CGV, est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à la soumission d'une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

• en transmettant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante à cet égard, ou
• en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou
• en invitant le client à effectuer le paiement après que celui-ci a passé sa commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées sont réunies, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se réalise en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et expire à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, de sorte que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou (si le client ne dispose pas d'un compte PayPal) conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.5 En cas de choix du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg (ci-après : « Amazon »), conformément au contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable sur https://pay.amazon.de/help/201751590. Si, dans le cadre du processus de commande en ligne, le client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement, il donne en même temps, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le vendeur déclare dès à présent accepter l'offre du client au moment où le client déclenche l'opération de paiement en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.

2.6 En cas de commande au moyen du formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de sa commande. Le vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant de soumettre définitivement sa commande au moyen du formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer à cet égard un moyen technique efficace pour mieux identifier les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses saisies au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui finalise la commande.

2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret des langues est affiché dans la boutique en ligne.

2.9 Le traitement des commandes s'effectue en règle générale de manière automatisée par e-mail. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les éventuels frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.

4.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent être occasionnés dans certains cas, dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit par exemple des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (par ex. frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (par ex. droits de douane). De tels frais liés au transfert de fonds peuvent également être occasionnés lorsque la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

4.3 Le ou les modes de paiement sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est effectué par PayPal, PayPal pouvant à cet effet recourir également aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le vendeur propose également via PayPal des modes de paiement pour lesquels il consent une avance au client (par ex. achat sur facture ou paiement échelonné), il cède à cet égard sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et nommément désigné au client. Avant d'accepter la déclaration de cession du vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité à l'aide des données client transmises. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement sélectionné est accepté, le client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Dans ce cas, il ne peut s'acquitter avec effet libératoire qu'auprès de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Même en cas de cession de créance, le vendeur demeure toutefois compétent pour les demandes générales des clients, par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et renvois de rétractation ou les avoirs.

4.5 En cas de choix du mode de paiement « Sofortüberweisung », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour pouvoir payer le montant de la facture via « Sofortüberweisung », le client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « Sofortüberweisung », s'identifier en conséquence lors de l'opération de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après par Klarna et le compte bancaire du client est débité. Le client peut obtenir de plus amples informations sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

4.6 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est effectué par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2. Etage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irland (« Shopify ») Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client peut être informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.

4.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas (ci-après : « Mollie »). Pour le traitement des paiements, Mollie peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client peut être informé séparément. De plus amples informations sur « Mollie » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.mollie.com/de/.

4.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Ratepay » (par ex. Ratepay-Rechnung, Ratepay-Vorkasse, Ratepay-Lastschrift, Ratepay-Ratenzahlung), le traitement du paiement est effectué par Ratepay GmbH, Ritterstr. 12-14, 10969 Berlin, (ci-après « Ratepay »), à laquelle le vendeur cède sa créance envers le client. Les modes de paiement Ratepay proposés en détail par le vendeur sont communiqués au client sur le site web du vendeur. Le client ne peut s'acquitter avec effet libératoire qu'auprès de Ratepay. Le vendeur demeure toutefois compétent pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et renvois de rétractation ou les avoirs). Pour le reste, les Conditions générales de paiement de Ratepay s'appliquent, lesquelles peuvent être consultées ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-terms/

4.9 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irland (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, dont le client peut être informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

4.10 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). De plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet peuvent être consultées ici :

https://lucid-club.com/pages/versandinformationen

4.11 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Payolution », le traitement du paiement est effectué par Payolution GmbH, Columbusplatz 7-8, Stiege 1 / 5. Stock, 1100 Wien, Autriche (ci-après « Payolution ») en coopération avec Bank Frick & Co. AG, Landstrasse 14, 9496 Balzers, Liechtenstein. De plus amples informations sur les modes de paiement proposés ainsi que les conditions concrètes y afférentes sont disponibles à l'adresse Internet suivante :

https://lucid-club.com/pages/versandinformationen

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Si le vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, dans la zone de livraison indiquée par le vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf convention contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons imputables au client, le client supporte les frais raisonnables qui en résultent pour le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi aller lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par le client, les frais de retour sont régis par la disposition prévue à cet égard dans les informations sur le droit de rétractation du vendeur.

5.3 Si le client agit en qualité de professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client dès que le vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou à tout autre organisme chargé de l'exécution de l'expédition. Si le client agit en qualité de consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au client ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au client, même dans le cas des consommateurs, dès que le vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou à tout autre organisme chargé de l'exécution de l'expédition, lorsque le client a chargé le transitaire, le transporteur ou toute autre personne ou tout autre organisme chargé de l'exécution de l'expédition de cette exécution et que le vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou cet organisme au client.

5.4 Si le client agit en qualité de consommateur établi en Allemagne ou en qualité de professionnel, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'approvisionnement propre incorrect ou non conforme. Cela ne s'applique toutefois que si la non-livraison n'est pas imputable au vendeur et que celui-ci a conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le vendeur mettra en œuvre tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le client en est informé sans délai et la contrepartie est remboursée sans délai.

5.5 Le retrait sur place n'est pas possible pour des raisons logistiques.

5.6 Les bons sont mis à la disposition du client de la manière suivante :

• par téléchargement
• par e-mail

6) Réserve de propriété

Si le vendeur consent une avance, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7) Responsabilité pour défauts (garantie légale)

Sauf disposition contraire dans les dispositions ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation, pour les contrats de livraison de marchandises, les dispositions suivantes s'appliquent :

7.1 Si le client agit en qualité de professionnel,

• le vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
• pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits découlant de défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
• pour les marchandises d'occasion, les droits découlant de défauts sont exclus ;
• la prescription ne recommence pas à courir lorsqu'une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

7.2 Les limitations de responsabilité et réductions de délais prévues ci-dessus ne s'appliquent pas

• aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement des frais du client,
• dans le cas où le vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive,
• aux marchandises qui, conformément à leur mode d'utilisation habituel, ont été utilisées pour un ouvrage de construction et ont causé le défaut de celui-ci,
• à une éventuelle obligation du vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

7.3 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés.

7.4 Si le client agit en qualité de commerçant au sens du § 1 HGB, il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 HGB. Si le client omet de respecter les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.

7.5 Si le client agit en qualité de consommateur, il est prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels découlant de défauts.

8) Responsabilité

Le vendeur est responsable envers le client, au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages-intérêts et en remboursement des frais, comme suit :

8.1 Le vendeur est responsable sans restriction, quel qu'en soit le fondement juridique,

• en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
• en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
• en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
• en vertu d'une responsabilité impérative, telle que celle prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

8.2 Si le client agit en qualité de consommateur établi en Allemagne ou en qualité de professionnel, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :

Si le vendeur viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, à moins qu'il ne soit responsable sans restriction conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au vendeur, selon son contenu, pour atteindre l'objectif du contrat, dont l'exécution rend seule possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. Pour le reste, la responsabilité du vendeur est exclue, à moins qu'il ne soit responsable sans restriction conformément au point précédent.

8.3 Les dispositions susmentionnées relatives à la responsabilité s'appliquent également à la responsabilité du vendeur pour ses auxiliaires d'exécution et ses représentants légaux.

9) Utilisation de bons de réduction promotionnels

9.1 Les bons émis gratuitement par le vendeur dans le cadre d'opérations promotionnelles avec une durée de validité déterminée et qui ne peuvent pas être achetés par le client (ci-après « bons de réduction promotionnels ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

9.2 Certains produits peuvent être exclus de l'opération promotionnelle, dans la mesure où une restriction correspondante découle du contenu du bon de réduction promotionnel.

9.3 Les bons de réduction promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

9.4 Un seul bon de réduction promotionnel peut être utilisé par commande.

9.5 Si le bon de réduction promotionnel porte sur une valeur concrète et non sur une remise en pourcentage, la valeur de la marchandise doit être au moins égale au montant du bon de réduction promotionnel. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le vendeur.

9.6 Si la valeur du bon de réduction promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

9.7 Le solde d'un bon de réduction promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

9.8 Le bon de réduction promotionnel n'est pas remboursé lorsque le client retourne, dans le cadre de son droit de rétractation légal, la marchandise payée en tout ou en partie au moyen du bon de réduction promotionnel.

9.9 Le bon de réduction promotionnel est destiné exclusivement à être utilisé par la personne qui y est désignée. Le transfert du bon de réduction promotionnel à des tiers est exclu. Le vendeur est en droit, mais non tenu, de vérifier la légitimité matérielle du titulaire du bon concerné.

10) Utilisation de cartes cadeaux

10.1 Les cartes cadeaux ne peuvent être utilisées qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

10.2 Si la valeur de la carte cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.

10.3 Le solde d'une carte cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

10.4 La carte cadeau est transmissible. Le vendeur peut s'acquitter avec effet libératoire auprès du titulaire concerné qui utilise la carte cadeau dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du titulaire concerné.

11) Droit applicable

11.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'ensemble des relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises mobilières. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

11.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, en ce qui concerne le droit de rétractation légal, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont ressortissants d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

12) Juridiction compétente

Si le client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège social du vendeur. Si le client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle du siège social du vendeur, lorsque le contrat ou les prétentions découlant du contrat peuvent être rattachés à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas susmentionnés, le vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du client.

13) Règlement extrajudiciaire des litiges

Le vendeur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.